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Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.helfe-creations.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.helfe-creations.com est un service de :

  • Helfe Créations
  • 346 rue de fournes, 59242 Genech France
  • 521 746 719 00025

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.helfe-creations.com vend :

  • des accessoires de mode (portefeuilles, porte-cartes, porte-monnaies, sacs, trousses de toilettes)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant qu'autoentrepreneur je ne peux pas récupérer la TVA, les factures sont donc toutes HT.

Dans le cas de livration en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts à partir de 65 € d'achats (après applications des promotions et/réductions).

Dans le cas de livraison en Union Européenne (hors France métropolitaine), les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. 

Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons dans l'Union Européenne. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme : la disponibilité du transporteur, le traitement de la commande, etc...

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) / google pay / apple pay /paypal.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par le protocol SSL.

Le paiement intégral vous sera demandé au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Helfe créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande ou dès réception de l'article retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit (si cela est possible);

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Helfe Créations, 346 rue de Fournes 59242 Genech ou par voie électronique à contact@helfe-creations.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@helfe-creations.com

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

Les ventes de produits de Helfe Créations sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Helfe Créations et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français de Lille, seuls compétents.

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